RT2012
RT2012

Depuis le 1er janvier 2013, toutes les maisons neuves doivent respecter la nouvelle réglementation RT2012 pour dépenser le moins d’énergie possible. Le point en 3 questions.

En quoi consiste la RT 2012 ?

La réglementation thermique « RT 2012 » concerne l’ensemble des constructions neuves, y compris les maisons individuelles (à l’exception des extensions ou créations de surfaces inférieures à 50m2). Elle fixe pour objectif d’améliorer les performances des maisons, en construisant des bâtiments avec de faibles besoins énergétiques, bien orientés et bien isolés.

Quelles obligations fixe-t-elle ?

La RT 2012 porte trois exigences de résultats sur la performance du bâtiment, fixées par des indices. Le premier est l’indice « Bbio » qui détermine une efficacité énergétique minimale du bâti, en fonction de l’orientation de la maison, de l’isolation des fenêtres, du traitement des ponts thermiques et de l’étanchéité à l’air. Le second est l’indice « Cep », qui fixe une consommation d’énergie maximale. Le troisième est l’indice « Tic », qui définit un seuil de température en confort d’été. A cela s’ajoutent deux exigences de moyens : l’étanchéité à l’air et le recours obligatoire à des énergies renouvelables (solaire, pompe à chaleur, énergie bois…) pour une partie de la consommation énergétique.

Comment est vérifiée la conformité à la RT2012 ?

Deux points de contrôle sont effectués par le service urbanisme de la mairie. Le premier est réalisé lors du dépôt du permis de construire. Le maître d’ouvrage doit fournir une attestation RT2012, fruit d’une étude thermique, qui fixe notamment l’exigence d’efficacité énergétique minimale. Le second point de contrôle a lieu à l’achèvement des travaux. Il faut joindre à la déclaration d’achèvement et de conformité une attestation RT2012 détaillée, comportant l’étude thermique mise à jour et un document justifiant la perméabilité à l’air du bâtiment.

A noter que dans le cas où l’acquéreur a signé chez un constructeur de maisons individuelles, c’est le constructeur seul qui est responsable de la conformité du bâtiment.

Plus d’informations sur http://www.rt-batiment.fr/generalites/actualites.html