Dans le maquis de la réglementation immobilière, les fantasmes sont nombreux. Le point sur quelques mesures-phares.

Ma taxe foncière augmente si je construis une terrasse, une piscine ou un abri de jardin. VRAI

C’est le printemps, on range et on veut profiter du soleil en installant une terrasse, une véranda, une cabane, un abri de jardin, une piscine… Mais ces aménagements légers entraînent une réévaluation de la valeur locative de votre bien, qui sert de base au calcul des taxes d’habitation et foncière. Et pour les piscines, même les systèmes hors sol sont concernés, les services des impôts sont clairs : « Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide (…), si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte ». Ces changements ne nécessitent pas forcément un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, mais vous avez l’obligation de les déclarer auprès des services fiscaux, qui pourront simuler votre nouvelle taxe foncière. Cette déclaration doit intervenir dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, via le formulaire 6704 IL : respecter ce délai permet de bénéficier d’une exonération de taxe foncière de deux ans pour la partie concernée. A noter également que la taxe d’habitation sera également modifiée.

Bordeaux, 28 mai 2006Foire Internationale de Bordeaux 2006Bordeaux Lac Parc des Expositionsla Foire Internationale vue des Toits.les Piscines - DAVID Thierry ( Bordeaux Lac Parc des Expositio ) 060528_038_VAL_BX19
Bordeaux, 28 mai 2006 Foire Internationale de Bordeaux 2006 Bordeaux Lac Parc des Expositions la Foire Internationale vue des Toits.les Piscines – DAVID Thierry ( Bordeaux Lac Parc des Exposition )

Lorsque l’on est à la retraite, on est exempté de taxe foncière.
VRAI, SI…

Outre des critères d’âge, l’exonération dépend également de conditions de ressources. Pour les personnes âgées de 75 ans l’année de l’imposition concernée, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 10 686 euros pour la première part du quotient familial. Ce plafond augmente en fonction du nombre de part, en cas d’hébergement par exemple d’enfants ou de personnes à charge. Entre 65 et 75 ans, si ces mêmes conditions sont remplies, un dégrèvement de 100 euros est possible. Dans tous les cas, le dégrèvement ou l’exonération restent effectifs en cas d’hébergement en maison de retraite. Par ailleurs, l’exonération peut être demandée pour une résidence secondaire. A noter enfin que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste toujours due.

C’est une proposition faite par le think tank Terra Nova, proche du PS, au début du mandat de François Hollande, relayée par le Conseil d’analyse économique, organe rattaché au Premier ministre. L’idée consiste à prendre en compte l’avantage constitué par le loyer fictif que les propriétaires n’ont pas à payer, et à s’en servir de base de taxation. Le gouvernement en a immédiatement exclu l’éventualité, même si cette mesure a priori surprenante garde des adeptes, d’autant que Terra Nova proposait de cibler les personnes payant l’ISF. Elle était d’ailleurs en vigueur jusqu’en 1965, lorsqu’elle a été supprimée.

TAXE FONCIERE/HABITATION - COTTEREAU FABIEN ( SUDOUEST )
TAXE FONCIERE/HABITATION – COTTEREAU FABIEN ( SUDOUEST )

Loi Pinel, l’atout du neuf

Instaurée en septembre 2014, la loi Pinel octroie une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat de logements neufs ou en état de futur achèvement, mais aussi pour l’acquisition de logements remis à neuf ou encore de locaux transformés en logement. Ces logements doivent se situer en zones A ou B1, ce qui est le cas de l’ensemble de la Métropole ainsi que tout le sud du bassin d’Arcachon, de La Teste à Audenge. Autre condition, répondre à la réglementation thermique RT 2012 ou BBC rénovation. Le logement doit être mis en location pour bénéficier de l’avantage, avec un plafonnement de loyer et de ressources pour le locataire. Le plafond de loyer en zone B1 est fixé à 10,06 euros le m2.

L’investisseur peut louer son bien sur 6, 9 ou 12 ans, y compris à un membre de sa famille à condition qu’il ne fasse pas partie de son foyer fiscal. La réduction d’impôt octroyée sera fonction de la durée de location : 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans, 21% pour 12 ans, avec un double plafond : 300 000 euros par logement et un prix d’achat maximum de 5 500 euros le m2. Attention, cette réduction ne pourra excéder les 10 000 euros annuels autorisés.

Quoi qu’il en soit, adhérer au régime Pinel ne dispense pas de respecter certaines règles pour bien réussir son investissement : achetez un logement que vous pourrez éventuellement habiter et/ou facilement louer ; assurez vous de la qualité de la future copropriété et des charges qui en découlent ; n’oubliez pas qu’en tant que propriétaire, certaines charges d’entretien du logement vous incombent, ainsi que bien sûr la taxe foncière.